Conditions Générales de Ventes (CGV)
Applicables à compter du 01/01/2021
Préambule
Toute commande passée auprès de Mr HO-CHOA Dorian implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le Client, qui reconnaît être une personne physique majeure et juridiquement capable. En validant sa commande, le Client accepte expressément ces CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations, articles, produits, ou services proposés par Mr HO-CHOA Dorian, notamment dans le domaine de la pratique et de l’entretien des cycles, avec un accent particulier sur les suspensions de vélos. Les informations présentes sur les supports de communication (site web, catalogues, devis, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Identité du vendeur
Nom : Mr HO-CHOA Dorian
Adresse : 101 Bis chemin des COMBAVAS, 97411 Saint-Paul, La Réunion
Contact :
- Email : runbikeimport@gmail.com
- Téléphone : +262 (0) 692 30 51 01
Immatriculation : RCS Saint-Denis de La Réunion TGI 809 271 000
Commande
Les commandes sont effectuées via les bons de commande en vigueur ou via le devis en ligne. Le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et options.
- Indiquer les informations nécessaires pour la réalisation de l’intervention.
- Renseigner une adresse email valide pour recevoir le devis personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après validation par Mr HO-CHOA Dorian et paiement intégral. Toute erreur dans la commande relève de la responsabilité du Client.
Refus de commande : Mr HO-CHOA Dorian se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et détaillés sur le devis ou le bon de commande. Les frais supplémentaires, comme le démontage, sont clairement mentionnés. Les prix en vigueur au jour de la commande s’appliquent.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue dès l’acceptation de la commande, par :
- Virement bancaire.
- Carte bancaire.
- Chèque.
- Espèces.
En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Envoi et réception des produits
Le Client est responsable de l’envoi ou de la dépose des produits dans un état propre et emballé. Les produits envoyés doivent être accompagnés d’un numéro de suivi. Les accessoires non retirés (capteurs, garde-boue, etc.) ne seront pas pris en charge.
Après réception, Mr HO-CHOA Dorian inspecte les produits et communique un devis supplémentaire en cas de problème. Sans accord préalable du Client, aucune intervention ne sera effectuée.
Délais d’intervention et de livraison
- Intervention standard : sous 72 heures ouvrées après réception.
- Intervention express : sous 24 heures (si demandée).
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif. Une fois le colis remis au transporteur, Mr HO-CHOA Dorian décline toute responsabilité.
Garantie
Les prestations bénéficient d’une garantie de 3 mois couvrant uniquement les défauts constatés sur les pièces ou interventions réalisées. Sont exclues :
- Modifications effectuées par le Client sans autorisation préalable.
- Usure normale ou utilisation abusive.
La garantie n’est valable qu’en cas de paiement intégral par le Client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’envoi, hors frais de retour.
- Exceptions : biens personnalisés ou services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Responsabilité
La responsabilité de Mr HO-CHOA Dorian est limitée aux préjudices directs résultant de fautes ou négligences prouvées. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de clientèle ou de bénéfices.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des services associés, dans le respect des lois en vigueur. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers, sauf obligation légale ou cession de l’activité.
Le Client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment en contactant runbikeimport@gmail.com.
Force majeure
Mr HO-CHOA Dorian ne peut être tenu responsable des retards ou non-exécutions résultant de cas de force majeure tels que catastrophes naturelles, conflits sociaux, ou pannes affectant les réseaux ou équipements nécessaires à l’exécution des prestations.
Dispositions finales
- Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tribunaux compétents : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Réunion.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à runbikeimport@gmail.com.